| Nouvelle actualité réglementaire |
La nouvelle version de la fiche d'intervention pour les opérations nécessitant une manipulation de fluides frigorigènes effectuées sur un équipement thermodynamique est applicable depuis le 6 juillet 2024 : le Cerfa 15497*4 La nouvelle version de ce formulaire vise à intégrer les nouvelles obligations du règlement (UE) 2024/573, entré en vigueur le 11 mars 2024, qui a étendu les contrôles d’étanchéité aux équipements thermodynamiques contenant exclusivement des HFO (hydro-(chloro)fluorocarbures insaturés) en fixant la périodicité des contrôles d’étanchéité en fonction de la charge en fluide selon les indications présentées ci-dessous :  En savoir plus → |
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Point sur la réglementation Cerfa 15497*4
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