Yearly Archives: 2013

Règlement européen CE 2037/2000 Règlement européen CE 2037/2000 (mis à jour par le règlement CE 1005/2009) (HCFC) Le Règlement 2037/2000 du Parlement européen et du Conseil du 29 juin 2000 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone a pour objectif de réduire les émissions de ces composés. Les articles 16 et 17 imposent…

Règlement européen CE 842/2006 (HFC) (remplacé par le Règlement européen CE 517/2014) Le Parlement européen et le Conseil ont adopté, en date du 17 mai 2006, le Règlement (CE) nº 842/2006 relatif à certains gaz à effet de serre fluorés, qui vise certains agents réfrigérants non repris dans le Règlement 2037/2000 précité (à savoir les…

Règlement européen CE 303/2008 Règlement européen CE 303/2008 (qualification et certification du personnel et manipulation HFC) Ce règlement d’application depuis le 23 avril 2008 établit, conformément au règlement CE 842/2006 du Parlement européen et du Conseil, des prescriptions minimales ainsi que les conditions pour une reconnaissance mutuelle de la certification des entreprises et du personnel…