Nouvelle actualité réglementaireLa nouvelle version de la fiche d'intervention pour les opérations nécessitant une manipulation de fluides frigorigènes effectuées sur un équipement thermodynamique est applicable depuis le 6 juillet 2024 : le Cerfa 15497*4 La nouvelle version de ce formulaire vise à intégrer les nouvelles obligations du règlement (UE) 2024/573, entré en vigueur le 11 mars…
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L’importance de l’entretien de votre climatisation
Depuis le 30 juillet 2020, il est désormais obligatoire de faire entretenir son installation tous les 2 ans. Cela ne s'applique qu'aux système dans la plage de puissance de 4 à 70 kW, a savoir la majorité. Que votre projet soit une maintenance, un nettoyage ou une vérification de gaz de votre climatisation, ClimatPro vous…
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Un décret relatif « à l'inspection des systèmes de climatisation et des pompes à chaleur réversibles », publié au Journal Officiel du 24 février, crée un livret de climatisation regroupant les données relatives aux systèmes de climatisation et modifie la fréquence des inspections périodiques pour les installations couvertes par un système de management de l'énergie.
Ce décret, qui entrera en vigueur le 1er juillet 2018, redéfinit les inspections périodiques des systèmes de climatisation et des pompes à chaleur réversibles dont la puissance nominale est supérieure à 12 kilowatts. Il a pour principal effet de créer un livret de climatisation, « dossier regroupant les données relatives au système de climatisation, à l'usage qui en est fait, et aux besoins de régulation du climat intérieur auxquels il répond ».
En réécrivant l'article R. 224-59-4 du code de l'environnement, il introduit également des variations de fréquence des inspections périodiques.
En cas de première installation d'un système de climatisation ou d'une nouvelle pompe à chaleur réversible, ainsi qu'en cas de remplacement, la première inspection est effectuée au plus tard au cours de l'année civile suivant le remplacement ou l'installation. L'inspection est ensuite réalisée au moins une fois tous les cinq ans à l’exception de deux cas de figure :
- « Lorsque l'activité du site est couverte par un système de management de l'énergie certifié conforme à la norme NF EN ISO 50001 par un organisme accrédité, et que ce système de management de l'énergie couvre le système de climatisation, l'inspection est réalisée au moins une fois tous les dix ans. »
- « Lorsque l'activité du site est principalement dédiée à l'entreposage frigorifique et est couverte par un système de management de l'énergie certifié conforme à la norme NF EN ISO 50001 par un organisme accrédité, le maintien de cette certification tient lieu de l'inspection périodique ».
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