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Recensement des différentes réglementations
PRG* : Pouvoir de Réchauffement Global.
Depuis 1985, on a pris conscience du rôle de destruction de l'ozone stratosphérique par les molécules chlorées. (Le potentiel de destruction de l'ozone stratosphérique est mesuré par sa valeur ODP, conventionnellement rapportée au R-11). Les fluides frigorigènes qui couvraient alors 90 % du marché étaient le R-11, le R12, le R-22 et le R-502. Les 10 % restants correspondaient à l'utilisation de l'ammoniac, principalement dans les industries agroalimentaires (source : ADEME France). Suite au Protocole de Montréal (1987), trois d'entre eux sont interdits depuis 1995 : le R-11, le R12 et le R-502. Ce sont les CFC.
Ensuite, c’est l’utilisation des HCFC qui a été réglementée et progressivement interdite. Le R-22, particulièrement utilisé en climatisation, a ainsi été toléré recyclé jusque fin 2014.
Depuis 1990 est apparue une nouvelle famille : les HFC, fluides purement fluorés, dont le R-134a est le plus connu, ont alors peu à peu supplanté les HCFC et CFC. Mais, au sommet de Kyoto, c'est la contribution à l'effet de serre des fluides qui est cette fois mise en cause. Si le Protocole de Kyoto n'impose pas l'arrêt de ces HFC, toute substance chimique présentant un GWP élevé (Global Warming Potential ou potentiel de réchauffement global) est considérée comme nocive pour l'environnement. Les réglementations qui ont suivi, se sont alors attaquées à limiter l'utilisation des fluides frigorigènes à GWP élevé.