Article & News

Catégorie : Réglementation

Règlement européen CE 517/2014

Page archivée. Le règlement 517/2014 est remplacé par le règlement (UE) 2024/573 : consultez notre page à jour sur la réglementation F-Gas.

Règlement européen CE 1516/2007

Page archivée. Le règlement CE 1516/2007 est abrogé : consultez notre page à jour sur la réglementation F-Gas et la climatisation.

L’assurance décennale

L’assurance décennale a été instaurée par la loi du 4 janvier 1978, également connue sous le nom de Loi Spinetta. Cette loi impose aux professionnels