
Le notaire ou l’agent immobilier vous demande une attestation d’entretien de la climatisation avant la vente ? Voici ce que ce document prouve et comment

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Le R290, c’est du propane. Il arrive dans les climatisations et les pompes à chaleur des maisons. Faut-il s’en inquiéter ? Ce qu’un installateur RGE
R410A, R32, R290 : le règlement européen F-Gas fixe un calendrier précis jusqu’en 2035. Ce qui est réellement interdit, à quelle date, et ce que
Depuis le 18 juillet 2026, les pompes à chaleur air/air performantes bénéficient d’une TVA réduite à 5,5 % en rénovation. Découvrez les conditions et la
Depuis le 18 juillet 2026, la TVA passe à 5,5 % (au lieu de 20 % sur le matériel) sur les climatisations réversibles Daikin éligibles
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Page archivée. Le règlement 517/2014 est remplacé par le règlement (UE) 2024/573 : consultez notre page à jour sur la réglementation F-Gas.
Page archivée. Le règlement CE 1516/2007 est abrogé : consultez notre page à jour sur la réglementation F-Gas et la climatisation.
Décret 2011-396 du 13 avril 2011 modifiant le Code de l’environnement relatif aux fluides frigorigènes 15 avril 2011 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte
L’assurance décennale a été instaurée par la loi du 4 janvier 1978, également connue sous le nom de Loi Spinetta. Cette loi impose aux professionnels