Le ministère de l’Environnement a lancé une consultation nationale sur une restriction de la vente des équipements multi-blocs (comme des climatiseurs split) préchargés en fluide frigorigène de synthèse (comme les HFC). Cette initiative, soutenue par l’AFCE, vise à éviter que des équipements préchargés soient mis à disposition de personnes non compétentes sans les informer des risques environnementaux liés à une manipulation incorrecte des fluides frigorigènes. La réglementation limiterait donc la vente des préchargés à des entreprises détenant une attestation de capacité ou à des personnes morales pouvant prouver qu’elles ont contracté leur mise en place et mise en route à une entreprise ayant cette attestation. Les grandes surfaces de bricolage sont particulièrement impactées par ce projet.
La consultation s’est poursuivie jusqu’au début de l’été 2011 et a abouti à la publication d’un décret avant la fin de l’année 2011, avec une mise en application dès le début de l’année 2012.
Évolutions réglementaires depuis 2012
Depuis 2012, plusieurs mises à jour réglementaires ont renforcé les restrictions sur les fluides frigorigènes. La réglementation F-Gas, mise à jour en 2015, a marqué la fin de l’utilisation des ChloroFluoroCarbures (CFC) et des HydroChloroFluoroCarbures (HCFC). Les HydroFluoroCarbures (HFC) avec un potentiel de réchauffement global (PRG) supérieur à 2500 ont été interdits pour les nouvelles installations à partir de 2024, et des restrictions supplémentaires sont prévues jusqu’en 2035.
Situation actuelle en 2024
En 2024, la réglementation F-Gas III a introduit des mesures encore plus strictes. Les HFC avec un PRG supérieur à 2500 sont interdits pour les nouvelles installations, et les quotas de fluides HFC sont progressivement réduits. Les distributeurs ne peuvent vendre des équipements préchargés qu’à des entreprises disposant d’une attestation de capacité ou à des personnes ayant contracté avec une entreprise certifiée pour la mise en service.
Perspectives futures
À l’horizon 2035, une interdiction totale de la mise sur le marché de certains produits et équipements contenant des HFC est programmée, avec des dérogations possibles pour répondre à certaines exigences de sécurité. L’objectif est de supprimer complètement l’utilisation des fluides frigorigènes à base de HFC d’ici 2050.
Ces évolutions réglementaires visent à réduire les émissions de gaz à effet de serre et à promouvoir l’utilisation de fluides frigorigènes plus respectueux de l’environnement.
