Réglementation F-Gas et climatisation : le calendrier jusqu’en 2035

Mis à jour le 24 août 2026 par ClimatPro, installateur RGE QualiPAC à Cannes, Mougins et Mandelieu.

« On m’a dit que ma climatisation allait être interdite. » On entend cette phrase plusieurs fois par semaine depuis le début de l’année. Elle vient rarement du client lui-même : elle vient de ce qu’on lui a raconté, souvent au téléphone, souvent par quelqu’un qui avait quelque chose à lui vendre.

Le règlement européen existe bel et bien, et il fixe des dates. Mais il porte sur les appareils neufs vendus en magasin, pas sur ce qui est accroché à votre mur depuis huit ans. La nuance change tout.

De quoi parle ce texte

Le règlement (UE) 2024/573, que la profession appelle F-Gas III, est entré en vigueur en 2024 et a remplacé le 517/2014. Objectif : réduire puis supprimer les gaz fluorés à effet de serre dans le froid, la climatisation et les pompes à chaleur.

La mesure utilisée est le GWP, ou PRG en français : le pouvoir de réchauffement global du fluide, comparé au CO2. Plus le chiffre est haut, plus le fluide est dans le viseur.

FluideGWPOù on le croise
R410A2 088Tout ce qui a été posé jusque vers 2020
R32675La quasi-totalité du résidentiel vendu aujourd’hui
R454B466Alternative HFO, surtout en tertiaire
R290 (propane)3Monoblocs et pompes à chaleur air/eau

Le calendrier, date par date

1er janvier 2025

C’est déjà derrière nous. Depuis cette date, on ne peut plus mettre sur le marché un climatiseur split contenant moins de 3 kg de fluide dont le GWP atteint 750 ou plus. Le R410A a donc disparu des rayons pour le résidentiel. C’est la raison pour laquelle tout ce qu’on installe chez les particuliers aujourd’hui est au R32.

1er janvier 2027

La date dont tout le monde parle en ce moment. Deux choses à cette échéance.

Les appareils autonomes et monoblocs jusqu’à 12 kW ne peuvent plus contenir de fluide dont le GWP atteint 150 ou plus, sauf si les exigences de sécurité du site imposent autre chose (le plafond passe alors à 750).

Même règle pour les pompes à chaleur air/eau en split jusqu’à 12 kW. Sur ce segment, le R32 sort du jeu au profit du R290. C’est un vrai changement pour ceux qui prévoient de remplacer une chaudière.

Ce que cette date ne dit pas : rien n’y concerne la climatisation air/air, ni celle qui est chez vous, ni celle qui se vend en magasin.

1er janvier 2029

Là c’est au tour de la climatisation. Les splits air/air jusqu’à 12 kW passent sous le seuil de 150, ce qui signe la fin du R32 dans le résidentiel neuf. Au-dessus de 12 kW, le seuil est fixé à 750.

2032, 2033, 2035

En 2032, plus aucun gaz fluoré dans les monoblocs jusqu’à 12 kW. En 2033, les splits de plus de 12 kW passent à leur tour sous 150. En 2035, plus aucun gaz fluoré dans les splits jusqu’à 12 kW. À ce moment-là, le résidentiel neuf tournera entièrement aux fluides naturels.

Et votre installation actuelle ?

C’est le point qu’on tient à rendre limpide, parce qu’il est déformé en permanence.

Aucune de ces dates ne vous oblige à déposer une climatisation qui fonctionne. Le texte encadre la mise sur le marché d’appareils neufs. Une installation au R410A posée en 2016 peut être entretenue, dépannée et rechargée aujourd’hui, et elle le restera.

L’interdiction d’utiliser un fluide pour l’entretien vise les gaz dont le GWP atteint 2 500 ou plus, et elle porte sur des équipements de réfrigération. Le R410A est à 2 088. Il passe sous le seuil, sa recharge reste légale. Si on vous affirme l’inverse pour vous vendre un remplacement complet, demandez à voir le texte.

La contrainte réelle n’est pas juridique, elle est financière. Les quotas de gaz fluorés autorisés à entrer sur le marché européen se réduisent par paliers, et le prix des fluides anciens monte au même rythme. On détaille ce calcul dans Ma climatisation est au R410A : faut-il la recharger ou la remplacer ?

Ce que ça change pour vos décisions

Si votre clim au R410A tourne bien, ne faites rien dans l’urgence. Faites-la entretenir sérieusement et surveillez son niveau de fluide. Une installation étanche ne se recharge pas.

Si elle fuit, ou si le compresseur commence à faiblir, le calcul bascule assez vite vers le remplacement. La TVA réduite sur le neuf y est pour beaucoup depuis cet été.

Si vous montez un projet neuf en climatisation, le R32 reste parfaitement légal et le restera plusieurs années. Ne vous laissez pas vendre un « effet 2027 » sur une clim murale, cette date ne la concerne pas.

Si vous envisagez une pompe à chaleur air/eau, en revanche, l’échéance 2027 est bien réelle et le R290 est déjà la trajectoire du marché. Le sujet est traité ici : Climatisation au R290 (propane) : est-ce dangereux chez soi ?

Un point que le règlement ne dit pas

Manipuler un fluide frigorigène, quel qu’il soit, demande une attestation de capacité et un technicien attesté. Ce n’est pas de la paperasse. C’est ce qui garantit que le fluide est récupéré au lieu d’être lâché dans l’air, que les charges sont pesées, et que l’installation repart étanche. Avec l’arrivée des fluides inflammables, cette exigence va se durcir encore.

ClimatPro est qualifiée RGE QualiPAC et dispose de l’attestation de capacité. Nos visites d’entretien comprennent toujours un contrôle d’étanchéité, ce qui évite de découvrir un problème de fluide un 14 août à 35 degrés.

Zone d’intervention : Alpes-Maritimes uniquement

Cet article intéresse tout le monde, mais ClimatPro est une entreprise locale. On intervient sur le bassin cannois et le pays de Grasse : Cannes, Mougins, Mandelieu-la-Napoule, Le Cannet, Grasse, Pégomas, Auribeau-sur-Siagne, La Roquette-sur-Siagne, Peymeinade, Vence et Théoule-sur-Mer.

Si vous nous lisez depuis une autre région, l’information est à vous, mais tournez-vous vers un installateur RGE QualiPAC de votre secteur, qui pourra se déplacer chez vous.

Un doute sur votre installation ?

Donnez-nous la marque, le modèle et l’année de pose. On vous dira franchement si elle vaut la peine d’être gardée, sans vous inventer une interdiction qui n’existe pas.

Sources : règlement (UE) 2024/573 relatif aux gaz à effet de serre fluorés ; Commission européenne, direction générale de l’action pour le climat.

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