Depuis la rentrée 2026, une question revient à chaque projet de pompe à chaleur air-eau : le modèle proposé est-il agréé ? Ce n’est pas un détail administratif. Selon la réponse, la prime CEE peut varier de plusieurs milliers d’euros.
La réponse se trouve sur BonusPAC, la plateforme mise en place par l’ADEME. Voici ce qu’elle contient, à quoi elle sert, et pourquoi nous la consultons systématiquement avant de remettre un devis.
En résumé
- BonusPAC est la liste officielle des pompes à chaleur agréées « qualité et résilience industrielle », publiée par l’ADEME.
- Depuis le 1er septembre 2026, seuls les modèles agréés ouvrent droit à la prime Coup de pouce Chauffage bonifiée.
- Le numéro d’agrément doit figurer sur le devis, la facture et l’attestation sur l’honneur.
- Selon Toshiba, l’ensemble de sa gamme de pompes à chaleur air-eau y est référencé.
Pourquoi un agrément pour les pompes à chaleur
Le marché de la pompe à chaleur a explosé en quelques années, avec une offre très inégale. Les pouvoirs publics ont choisi de réserver les aides les plus généreuses aux équipements qui garantissent deux choses : un niveau de qualité vérifié, et une fabrication dans l’Espace économique européen.
C’est l’objet de l’agrément « qualité et résilience industrielle », créé par le décret n° 2026-413 du 29 mai 2026. Les fabricants déposent un dossier pour chacun de leurs modèles, l’ADEME l’instruit, puis l’agrément est délivré par arrêté conjoint des ministres chargés de l’Industrie et de l’Énergie. La première liste a été fixée par l’arrêté du 2 juillet 2026, publié au Journal officiel le 5 juillet.
Un agrément transitoire existe aussi pour les fabricants qui ne remplissent pas encore le critère d’assemblage européen. Il est limité dans le temps et prend fin au plus tard le 31 décembre 2028.
Ce que change l’agrément pour votre prime
L’agrément concerne les pompes à chaleur air-eau et eau-eau installées dans le cadre des fiches CEE BAR-TH-171 et BAR-TH-172, c’est-à-dire typiquement le remplacement d’une chaudière fioul ou gaz par une pompe à chaleur raccordée à des radiateurs ou à un plancher chauffant.
Pour les devis signés depuis le 1er septembre 2026, la bonification Coup de pouce Chauffage n’est accessible qu’avec un modèle agréé. Un modèle absent de la liste reste éligible à la prime CEE classique, mais perd la bonification. Sur un projet de remplacement de chaudière, l’écart peut atteindre plusieurs milliers d’euros.
Le piège n’est pas de choisir un mauvais appareil. C’est de signer un devis sans avoir vérifié l’agrément à la date de signature, puis de découvrir à la constitution du dossier que la bonification est perdue.
Une précision importante, car la confusion est fréquente : MaPrimeRénov’ n’est pas soumise à cet agrément. Il conditionne uniquement la prime CEE bonifiée.
Ce que l’on trouve sur BonusPAC
La plateforme bonus-pac.ademe.fr recense les modèles agréés, avec pour chacun le numéro d’agrément et la référence EPREL correspondante. Elle est publique, consultable par les particuliers comme par les professionnels, et mise à jour chaque mois au fil des nouveaux arrêtés.
Ces deux informations sont précisément celles qui doivent figurer dans le dossier d’aide. Le numéro d’agrément apparaît sur le devis, la facture et l’attestation sur l’honneur. La référence EPREL, elle, renvoie à la fiche officielle du produit dans la base européenne, que nous détaillons dans notre article sur EPREL, la base européenne des produits étiquetés.
Dernier point à connaître : la liste évolue. Un modèle agréé aujourd’hui l’est sous une référence précise, et un agrément transitoire a une date de fin. C’est la situation au jour de la signature du devis qui compte.
Toshiba et BonusPAC
Toshiba indique que l’ensemble de son offre de pompes à chaleur air-eau est référencé sur BonusPAC, avec pour chaque modèle sa référence EPREL et son numéro d’agrément. Pour nos clients, c’est un point de sécurité appréciable : en restant dans la gamme air-eau du constructeur, le risque de perdre la bonification sur un critère d’agrément est écarté.
ClimatPro est partenaire officiel et station technique Toshiba pour les Alpes-Maritimes. Concrètement, cela nous donne un accès direct aux données techniques du constructeur et à son support, ce qui facilite à la fois le dimensionnement de l’installation et la constitution des pièces justificatives.
Cela ne veut pas dire que nous ne posons que du Toshiba. Nous travaillons aussi avec Hitachi, Daikin, Mitsubishi et Atlantic, et le choix se fait selon le projet. Mais quelle que soit la marque retenue, la vérification sur BonusPAC fait partie de notre préparation de devis.
Ce que nous faisons pour vous
Une pompe à chaleur air-eau bien choisie est d’abord une affaire de dimensionnement : déperditions du logement, température d’eau nécessaire aux émetteurs, compatibilité avec les radiateurs existants. Ce n’est qu’ensuite que l’on vérifie l’agrément, la référence EPREL et l’éligibilité du dossier.
Nous prenons en charge l’ensemble : étude, choix du modèle, vérification sur les bases officielles, mentions obligatoires sur le devis et la facture, installation et mise en service. Vous n’avez pas à naviguer seul entre les plateformes, les fiches CEE et les dates d’application.
Un projet de pompe à chaleur air-eau ?
Nous étudions votre logement, choisissons un modèle adapté et vérifions son éligibilité avant de vous remettre un devis.
ClimatPro intervient sur Cannes, Le Cannet, Mougins, Mandelieu-la-Napoule, Antibes, Grasse, Mouans-Sartoux, Pégomas et La Roquette-sur-Siagne. Partenaire officiel et station technique Toshiba pour les Alpes-Maritimes, entreprise certifiée RGE QualiPac 62127, Maître Artisan. Note Google 4,9 sur 5.
Pages associées
Pour un projet d’installation, consultez notre page installateur de pompe à chaleur et notre présentation des différentes technologies de PAC. Sur la marque, voir Toshiba. Si votre devis porte sur une PAC Daikin, vérifiez aussi que le modèle n’est pas concerné par l’arrêt de production de plusieurs gammes Altherma au 1er janvier 2027. L’entretien périodique d’une pompe à chaleur est par ailleurs obligatoire : voir entretien.
